Les règles d'or du transport en autocar

La ceinture de sécurité est-elle obligatoire dans les autocars ?

- Les autocars mis en circulation après le 31.10.1999 sont obligatoirement équipés de ceintures de sécurité.
- Les autocars plus anciens en sont dépourvus mais sont toutefois autorisés à circuler : http://www.fntv.fr/ (Fédération Nationales des Transports de Voyageurs).

Qui est responsable du port de la ceinture dans les autocars ?

- Dans le cas d'un transport scolaire, ce sont les enfants qui doivent eux-mêmes s'attacher.
- Pour les sorties en car, ce sont les accompagnateurs qui doivent faire respecter la consigne aux enfants.
- Les conducteurs ne sont pas responsables des passagers non attachés.

Quelles sont les dispositions sur le temps de conduite et de repos ?

- Conduite continue maximum : 04h30 de jour, 04h00 de nuit.
- Conduite journalière maximum : 09h00 ou 10h00 (limité à une fois par semaine)
- L'amplitude maximale (différence entre l'heure de début et de fin de service) : 14h00 pour un conducteur, 18h00 en double équipage
- Repos obligatoire journalier : 11h00 ou 09h00 (limité à 2 fois par semaine)
- Repos obligatoire minimum entre 2 périodes de conduite continue : Un pause de 45 minutes
NB : cette pause peut être fractionnée en une pause de 15 minutes suivi d'une pause de 30 minutes
- Repos Hebdomadaire : 45h00 (possibilité de limiter ce repos à 24h00 en cas de séjour de plus de 6 jours)

Qu'est-ce que la feuille de route ?

Appelée aussi "Billet Collectif", elle renseigne sur les modalités du parcours à effectuer :
- Heures et Date(s) départ/retour
- Lieux de prise en charge et de retour
- Itinéraire et/ou destination
- Nombre de personnes à transporter
- Nom et adresse du client
- Kilométrage (départ/retour/total)
Cette feuille de route est renseignée sur la base de la confirmation de commande qui vous est renvoyée après l'acceptation du devis.
A la fin de la prestation, le conducteur et le responsable signent ce document. Ils y apportent éventuellement les observation nécessaires (Modification d'itinéraire ou des horaires*, réclamation, frais de route, dégradation du matériel). Le billet collectif ainsi paraphé servira ensuite de base à la facturation du transport.
* : Toute modification entrênant une infraction au code de la route ou à la règlementation sur les temps de conduite et/ou de repos, sera refusée par l'entreprise et ses conducteurs !

Quel est le rôle des accompagnateurs ?

- Devoir de surveillance des enfants transportés (port de la ceinture, chahut, montées et descentes).
- Les accompagnateurs devront être en nombre suffisant pour assurer leurs fonctions.
- Les accompagnateurs devront se répartir dans l'autocar et particulièrement aux issues de secours de l'autocar (Portes avant et arrière au minimum).
Pour plus d'informations, veuillez consulter la page du ministère de l'éducation

Vidéos dans les cars ?

Seules les cassettes ou DVD fournis par l'entreprise peuvent être utilisées.